TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOI CONCERNANT EQUITE MATIERE EMPLOI [1 fiche]

Fiche 1 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Titre abrégé. Loi sur l'équité professionnelle a été le titre utilisé en première lecture du projet de loi en 1986. Mais la loi adoptée en troisième lecture a pour titre Loi sur l'équité en matière d'emploi. Projet de loi C-62, adopté par la Chambre des communes le 23 avril 1986, 1ère session, 33ième législature.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'équité professionnelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Leyes y documentos jurídicos federales
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :