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LOI CONCERNANT GESTION AMENAGEMENT CERTAINS PORTS PECHE PLAISANCE CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Fishing and Recreational Harbours Act
1, fiche 1, Anglais, Fishing%20and%20Recreational%20Harbours%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the administration and development of certain fishing and recreational harbours in Canada 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20administration%20and%20development%20of%20certain%20fishing%20and%20recreational%20harbours%20in%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fishing and Recreational Harbours Act: short title 2, fiche 1, Anglais, - Fishing%20and%20Recreational%20Harbours%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the administration and development of certain fishing and recreational harbours in Canada: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Fishing%20and%20Recreational%20Harbours%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Fishing and Recreational Harbors Act
- An Act respecting the administration and development of certain fishing and recreational harbors in Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les ports de pêche et de plaisance
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20ports%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20plaisance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la gestion et l'aménagement de certains ports de pêche et de plaisance au Canada 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20gestion%20et%20l%27am%C3%A9nagement%20de%20certains%20ports%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20plaisance%20au%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les ports de pêche et de plaisance : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20ports%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20plaisance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la gestion et l'aménagement de certains ports de pêche et de plaisance au Canada : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20ports%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20plaisance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Puertos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de Puertos Pesqueros y Deportivos
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20Puertos%20Pesqueros%20y%20Deportivos
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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