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LOI CONCERNANT GESTION URGENCES MODIFIANT ABROGEANT CERTAINES LOIS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Emergency Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Emergency Management Act
1, fiche 1, Anglais, Emergency%20Management%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- EMA 2, fiche 1, Anglais, EMA
non officiel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Ac Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts 3, fiche 1, Anglais, Ac%20Act%20to%20provide%20for%20emergency%20management%20and%20to%20amend%20and%20repeal%20certain%20Acts
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Emergency Management Act: short title. 4, fiche 1, Anglais, - Emergency%20Management%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts: long title. 4, fiche 1, Anglais, - Emergency%20Management%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
EMA: This abbreviation is used but is not official. 4, fiche 1, Anglais, - Emergency%20Management%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion des urgences
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la gestion des urgences
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20urgences
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LGU 2, fiche 1, Français, LGU
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20gestion%20des%20urgences%20et%20modifiant%20et%20abrogeant%20certaines%20lois
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des urgences : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20urgences
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20urgences
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
LGU : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20urgences
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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