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LOI CONCERNANT MARINE MARCHANDE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Shipping Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Shipping%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Shipping 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Shipping
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act: short title. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act Respecting Shipping: long title. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
This act was repealed on July 1, 2001 and replaced by the Canada Shipping Act, 2001. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Shipping%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la marine marchande du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20marine%20marchande%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la marine marchande 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20marine%20marchande
correct, nom féminin
- Loi de la marine marchande du Canada 3, fiche 1, Français, Loi%20de%20la%20marine%20marchande%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20marine%20marchande%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la marine marchande : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20marine%20marchande%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Cette loi a été abrogée le 1 juillet 2007 et remplacée par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20marine%20marchande%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Transporte por agua
- Transporte de mercancías
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la marina mercante de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20la%20marina%20mercante%20de%20Canad%C3%A1
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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