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LOI CONCERNANT MINISTERE SERVICES AUTOCHTONES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Aboriginal Law
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Department of Indigenous Services Act
1, fiche 1, Anglais, Department%20of%20Indigenous%20%20Services%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Department of Indigenous Services 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Department%20of%20Indigenous%20Services
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Department of Indigenous Services Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Department%20of%20Indigenous%20%20Services%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the Department of Indigenous Services: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Department%20of%20Indigenous%20%20Services%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Indigenous Services Department Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit autochtone
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère des Services aux Autochtones
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Services%20aux%20Autochtones
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Services%20aux%20Autochtones
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le ministère des Services aux Autochtones : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Services%20aux%20Autochtones
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Services%20aux%20Autochtones
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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