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LOI CONCERNANT PENSION RETRAITE MEMBRES FORCES CANADIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Forces Superannuation Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Forces%20Superannuation%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CFSA 2, fiche 1, Anglais, CFSA
correct, voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the superannuation of members of the Canadian Forces 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20superannuation%20of%20members%20of%20the%20Canadian%20Forces
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Forces Superannuation Act; CFSA: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 4, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Forces%20Superannuation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pensions et rentes
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20Forces%20canadiennes
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LPRFC 2, fiche 1, Français, LPRFC
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20membres%20des%20Forces%20canadiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes; LPRFC : titre et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20de%20retraite%20des%20Forces%20canadiennes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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