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LOI CONCERNANT PETROLE GAZ TERRES INDIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Oil and Natural Gas Extraction
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indian Oil and Gas Act
1, fiche 1, Anglais, Indian%20Oil%20and%20Gas%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- IOGA 2, fiche 1, Anglais, IOGA
non officiel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting oil and gas in Indian lands 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20oil%20and%20gas%20in%20Indian%20lands
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indian Oil and Gas Act: short title. 4, fiche 1, Anglais, - Indian%20Oil%20and%20Gas%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting oil and gas in Indian lands: long title. 4, fiche 1, Anglais, - Indian%20Oil%20and%20Gas%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
IOGA: This abbreviation is used but is not official. 4, fiche 1, Anglais, - Indian%20Oil%20and%20Gas%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Extraction du pétrole et du gaz naturel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20p%C3%A9trole%20et%20le%20gaz%20des%20terres%20indiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LPGTI 2, fiche 1, Français, LPGTI
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant le pétrole et le gaz des terres indiennes 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20p%C3%A9trole%20et%20le%20gaz%20des%20terres%20indiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20p%C3%A9trole%20et%20le%20gaz%20des%20terres%20indiennes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant le pétrole et le gaz des terres indiennes : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20p%C3%A9trole%20et%20le%20gaz%20des%20terres%20indiennes
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
LPGTI : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20p%C3%A9trole%20et%20le%20gaz%20des%20terres%20indiennes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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