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LOI CONCERNANT POINCONNAGE ARTICLES CONTENANT METAUX PRECIEUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Precious Metals (Metallurgy)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Precious Metals Marking Act
1, fiche 1, Anglais, Precious%20Metals%20Marking%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PMMA 2, fiche 1, Anglais, PMMA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the marking of articles containing precious metals 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20marking%20of%20articles%20containing%20precious%20metals
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Precious Metals Marking Act: short title. 4, fiche 1, Anglais, - Precious%20Metals%20Marking%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the marking of articles containing precious metals: long title. 4, fiche 1, Anglais, - Precious%20Metals%20Marking%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Métaux précieux (Métallurgie)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20poin%C3%A7onnage%20des%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LPMP 2, fiche 1, Français, LPMP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant le poinçonnage des articles contenant des métaux précieux 3, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20poin%C3%A7onnage%20des%20articles%20contenant%20des%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux : titre abrégé. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20poin%C3%A7onnage%20des%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant le poinçonnage des articles contenant des métaux précieux : titre intégral. 4, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20poin%C3%A7onnage%20des%20m%C3%A9taux%20pr%C3%A9cieux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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