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LOI CONCERNANT PONT FRANCHISSANT RIVIERE DETROIT ENTRE WINDSOR DETROIT CERTAINS AUTRES OUVRAGES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Tunnels, Overpasses and Bridges
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bridge To Strengthen Trade Act
1, fiche 1, Anglais, Bridge%20To%20Strengthen%20Trade%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting a bridge spanning the Detroit River between Windsor and Detroit and other works 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20a%20bridge%20spanning%20the%20Detroit%20River%20between%20Windsor%20and%20Detroit%20and%20other%20works
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bridge To Strengthen Trade Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Bridge%20To%20Strengthen%20Trade%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting a bridge spanning the Detroit River between Windsor and Detroit and other works: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Bridge%20To%20Strengthen%20Trade%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
... in force on assent December 14, 2012. 1, fiche 1, Anglais, - Bridge%20To%20Strengthen%20Trade%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Tunnels, viaducs et ponts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20un%20pont%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20favoriser%20le%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant un pont franchissant la rivière Détroit entre Windsor et Detroit et certains autres ouvrages 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20un%20pont%20franchissant%20la%20rivi%C3%A8re%20D%C3%A9troit%20entre%20Windsor%20et%20Detroit%20et%20certains%20autres%20ouvrages
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20un%20pont%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20favoriser%20le%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant un pont franchissant la rivière Détroit entre Windsor et Detroit et certains autres ouvrages : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20un%20pont%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20favoriser%20le%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
[...] en vigueur à la sanction le 14 décembre 2012. 1, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20un%20pont%20destin%C3%A9%20%C3%A0%20favoriser%20le%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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