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LOI CONCERNANT PROGRAMME ISOLATION THERMIQUE RESIDENCES CERTAINES PROVINCES MARITIMES CANADA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Home Insulation (N.S. and P.E.I.) Program Act
1, fiche 1, Anglais, Home%20Insulation%20%28N%2ES%2E%20and%20P%2EE%2EI%2E%29%20Program%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting a home insulation program for certain maritime provinces in Canada 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20a%20home%20insulation%20program%20for%20certain%20maritime%20provinces%20in%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- An Act respecting a home insulation programme for certain maritime provinces in Canada
- Act respecting a home insulation program for certain maritime provinces in Canada
- Act respecting a home insulation programme for certain maritime provinces in Canada
- Home Insulation Programme Act Home Insulation Nova Scotia and Prince Edward Island Program Act
- Home Insulation Nova Scotia and Prince Edward Island Programme Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences (N.-É. et Î.-P.-É.)
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20programme%20d%27isolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences%20%28N%2E%2D%C3%89%2E%20et%20%C3%8E%2E%2DP%2E%2D%C3%89%2E%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant un programme d'isolation thermique des résidences pour certaines provinces maritimes du Canada 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20un%20programme%20d%27isolation%20thermique%20des%20r%C3%A9sidences%20pour%20certaines%20provinces%20maritimes%20du%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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