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LOI CONCERNANT PROTECTION ESPECES SAUVAGES PERIL CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2014-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ecology (General)
OBS

Short title: Species at Risk Act. Legal title: An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • SARA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Écologie (Généralités)
OBS

Titre abrégé : Loi sur les espèces en péril. Titre légal : Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

Espagnol

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