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LOI CONCERNANT PROTECTION NAVIGATION EAUX NAVIGABLES CANADIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- River and Sea Navigation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Navigable Waters Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Navigable%20Waters%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the protection of navigation in Canadian navigable waters 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20protection%20of%20navigation%20in%20Canadian%20navigable%20waters
correct
- Navigation Protection Act 3, fiche 1, Anglais, Navigation%20Protection%20Act
ancienne désignation, correct
- NPA 4, fiche 1, Anglais, NPA
ancienne désignation, non officiel
- NPA 4, fiche 1, Anglais, NPA
- Navigable Waters Protection Act 5, fiche 1, Anglais, Navigable%20Waters%20Protection%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Navigable Waters Act: short title. 6, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Navigable%20Waters%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the protection of navigation in Canadian navigable waters: long title. 6, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Navigable%20Waters%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les eaux navigables canadiennes
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20eaux%20navigables%20canadiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la protection de la navigation dans les eaux navigables canadiennes 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20protection%20de%20la%20navigation%20dans%20les%20eaux%20navigables%20canadiennes
correct, nom féminin
- Loi sur la protection de la navigation 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20de%20la%20navigation
ancienne désignation, correct, nom féminin
- LPN 4, fiche 1, Français, LPN
ancienne désignation, non officiel, nom féminin
- LPN 4, fiche 1, Français, LPN
- Loi sur la protection des eaux navigables 5, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20des%20eaux%20navigables
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi de la protection des eaux navigables 6, fiche 1, Français, Loi%20de%20la%20protection%20des%20eaux%20navigables
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les eaux navigables canadiennes : titre abrégé. 7, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20eaux%20navigables%20canadiennes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la protection de la navigation dans les eaux navigables canadiennes : titre intégral. 7, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20eaux%20navigables%20canadiennes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Navegación fluvial y marítima
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre la Protección de las Aguas Navegables
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20la%20Protecci%C3%B3n%20de%20las%20Aguas%20Navegables
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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