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LOI CONCERNANT RADIOTELEGRAPHIE [1 fiche]

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Fiche 1 2023-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Wireless Telegraphy
  • Telecommunications
OBS

In anticipation of war, on May 10th the 1913 Radiotelegraph Act [was] replaced with a new Radio Act ...

OBS

Radiotelegraph Act: short title.

OBS

An Act respecting Radiotelegraphy: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Radiotélégraphie
  • Télécommunications
OBS

Loi du radiotélégraphe : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la radiotélégraphie : titre intégral.

Espagnol

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