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LOI CONCERNANT RESSOURCES EAU TERRITOIRES NORD-OUEST [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Legal title: An Act respecting water resources in the Northwest Territories. Short title is: Northwest Territories Waters Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Northwest Territories Water Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Titre légal est : Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest. Titre abrégé est : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest

Espagnol

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