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LOI CONCERNANT SUPERVISION DEBARDAGE OPERATIONS CONNEXES PORTS COTE OUEST [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- West Coast Ports Operations Act, 1995
1, fiche 1, Anglais, West%20Coast%20Ports%20Operations%20Act%2C%201995
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20supervision%20of%20longshoring%20and%20related%20operations%20at%20west%20coast%20ports
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
West Coast Ports Operations Act, 1995: short title. 2, fiche 1, Anglais, - West%20Coast%20Ports%20Operations%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports: long title. 2, fiche 1, Anglais, - West%20Coast%20Ports%20Operations%20Act%2C%201995
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
This act was repealed in 2017. 2, fiche 1, Anglais, - West%20Coast%20Ports%20Operations%20Act%2C%201995
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest
1, fiche 1, Français, Loi%20de%201995%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20portuaires%20de%20la%20c%C3%B4te%20ouest
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20supervision%20du%20d%C3%A9bardage%20et%20des%20op%C3%A9rations%20connexes%20dans%20les%20ports%20de%20la%20c%C3%B4te%20ouest
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20portuaires%20de%20la%20c%C3%B4te%20ouest
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20portuaires%20de%20la%20c%C3%B4te%20ouest
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Cette loi a été abrogée en 2017. 2, fiche 1, Français, - Loi%20de%201995%20sur%20les%20op%C3%A9rations%20portuaires%20de%20la%20c%C3%B4te%20ouest
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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