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LOI CONFLITS INTERETS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Decision-Making Process
- Ethics and Morals
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Conflict of Interest Act
1, fiche 1, Anglais, Conflict%20of%20Interest%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Processus décisionnel
- Éthique et Morale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les conflits d'intérêts
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20conflits%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Conflict of Interest Act
1, fiche 2, Anglais, Conflict%20of%20Interest%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
One of the commitments of the Government of Canada, in the Federal Accountability Action Plan. 2, fiche 2, Anglais, - Conflict%20of%20Interest%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- CIA
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les conflits d'intérêts
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20conflits%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Un des engagements du gouvernement fédéral dans le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale. 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20conflits%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- LCI
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-06-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Administration
- Decision-Making Process
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Conflict of Interest Act
1, fiche 3, Anglais, Conflict%20of%20Interest%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration fédérale
- Processus décisionnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les conflits d'intérêts
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20conflits%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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