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LOI CONNAISSEMENTS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting bills of lading, receipts and transfers of property in stock
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20bills%20of%20lading%2C%20receipts%20and%20transfers%20of%20property%20in%20stock
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Bills of Lading Act 2, fiche 1, Anglais, Bills%20of%20Lading%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1992, c. 57, s. 520 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20bills%20of%20lading%2C%20receipts%20and%20transfers%20of%20property%20in%20stock
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20connaissements%2C%20les%20re%C3%A7us%20et%20les%20cessions%20de%20biens%20en%20stock
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi des connaissements 2, fiche 1, Français, Loi%20des%20connaissements
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1992, c. 57, s. 520 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20connaissements%2C%20les%20re%C3%A7us%20et%20les%20cessions%20de%20biens%20en%20stock
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bills of Lading Act
1, fiche 2, Anglais, Bills%20of%20Lading%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les connaissements
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20connaissements
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi des connaissements 2, fiche 2, Français, Loi%20des%20connaissements
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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