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LOI CONSERVATION FAUNE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the conservation and development of wildlife
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20conservation%20and%20development%20of%20wildlife
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Wild-life Conservation Act 1, fiche 1, Anglais, Wild%2Dlife%20Conservation%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter C-61 is replaced by the Act respecting the conservation and development of wildlife (Chapter C-61.1). 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20conservation%20and%20development%20of%20wildlife
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Wildlife Conservation Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20conservation%20et%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20la%20faune
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la conservation de la faune 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20conservation%20de%20la%20faune
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi de la conservation de la faune 1, fiche 1, Français, Loi%20de%20la%20conservation%20de%20la%20faune
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapitre C-61 est remplacé par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20conservation%20et%20la%20mise%20en%20valeur%20de%20la%20faune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Zoology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Wildlife Act
1, fiche 2, Anglais, Wildlife%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Zoologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la conservation de la faune
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20conservation%20de%20la%20faune
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois du Manitoba n'étaient pas traduites avant juin 1985 sauf quelques exceptions entre 1982 et 1985. 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20la%20conservation%20de%20la%20faune
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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