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LOI CONSERVATOIRE MUSIQUE ART DRAMATIQUE QUEBEC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
- Performing Arts (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Conservatoire%20de%20musique%20et%20d%27art%20dramatique%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20the%20Conservatoire%20de%20musique%20et%20d%27art%20dramatique
ancienne désignation, correct, Québec
- Music and Dramatic Art Institute Act 3, fiche 1, Anglais, Music%20and%20Dramatic%20Art%20Institute%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter C-62 replaced by Chapter C-62.1 (An Act respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec), March 1996. 2, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Conservatoire%20de%20musique%20et%20d%27art%20dramatique%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Conservatoire%20de%20musique%20et%20d%27art%20dramatique%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le Conservatoire 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Conservatoire
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du Conservatoire 3, fiche 1, Français, Loi%20du%20Conservatoire
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapitre C-62 remplacé par le chapitre C-62.1 (Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec), mars 1996. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Conservatoire%20de%20musique%20et%20d%27art%20dramatique%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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