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LOI CONTRE POLLUTION AIR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Act
1, fiche 1, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
S.C. 70-71-72, c.47. 2, fiche 1, Anglais, - Clean%20Air%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi contre la pollution de l'air
- Loi de la propreté de l'air
- Loi sur l'air salubre
- Loi sur la pureté de l'air
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Contaminación del aire
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de protección de la calidad del aire
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20protecci%C3%B3n%20de%20la%20calidad%20del%20aire
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Environmental Law
- Air Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Act
1, fiche 2, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- C.A.A. 2, fiche 2, Anglais, C%2EA%2EA%2E
correct, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The United Kingdom has had two Acts of Parliament relating solely to air pollution: (1) the Alkali, etc., Works Regulation Act (now embodied in the Health and Safety at Work Act 1974); and (2) the Clean Air Act 1956 and 1968. ... The Clean Air Act deals with emissions of smoke, grit and dust, from a very wide range of non-scheduled industry, and smoke from domestic dwellings. 3, fiche 2, Anglais, - Clean%20Air%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Droit environnemental
- Pollution de l'air
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Clean Air Act
1, fiche 2, Français, Clean%20Air%20Act
correct, nom féminin, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les abréviations, Français
- C.A.A. 2, fiche 2, Français, C%2EA%2EA%2E
correct, nom féminin, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur la qualité de l'air 3, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
- Loi contre la pollution de l'air 3, fiche 2, Français, Loi%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la qualité de l'air; Loi contre la pollution de l'air : traductions non officielles, données à titre d'information seulement. 3, fiche 2, Français, - Clean%20Air%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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