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LOI DEVELOPPEMENT DURABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-12-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Sustainable Development Act
1, fiche 1, Anglais, Sustainable%20Development%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The object of this Act is to establish a new management framework within the administration to ensure that powers and responsibilities are exercised in the pursuit of sustainable development. 1, fiche 1, Anglais, - Sustainable%20Development%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le développement durable
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La […] loi a pour objet d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Management
- Economic and Industrial Sociology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Sustainable Development Act
1, fiche 2, Anglais, Sustainable%20Development%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion environnementale
- Sociologie économique et industrielle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le développement durable
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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