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LOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Economic Development Act
1, fiche 1, Anglais, Economic%20Development%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Industrial Development and Expansion Act 1, fiche 1, Anglais, Industrial%20Development%20and%20Expansion%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
- New Brunswick Development Corporation Act 1, fiche 1, Anglais, New%20Brunswick%20Development%20Corporation%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
- Guarantee Act 1, fiche 1, Anglais, Guarantee%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le développement économique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le développement et l'expansion de l'industrie 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20et%20l%27expansion%20de%20l%27industrie
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur la Société de développement du Nouveau-Brunswick 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Nouveau%2DBrunswick
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les garanties 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20garanties
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Economic Development Act
1, fiche 2, Anglais, Economic%20Development%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le développement économique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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