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LOI DISPOSITIFS EMETTANT RADIATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Atomic Physics
- Medical and Surgical Equipment
- Medical Imaging
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Radiation Emitting Devices Act
1, fiche 1, Anglais, Radiation%20Emitting%20Devices%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the sale and importation of certain radiation emitting devices 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20sale%20and%20importation%20of%20certain%20radiation%20emitting%20devices
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Radiation Emitting Devices Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Radiation%20Emitting%20Devices%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the sale and importation of certain radiation emitting devices: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Radiation%20Emitting%20Devices%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Radiation Emitting Device Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Physique atomique
- Équipement médico-chirurgical
- Imagerie médicale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les dispositifs émettant des radiations
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20dispositifs%20%C3%A9mettant%20des%20radiations
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la vente et l'importation de certains dispositifs émettant des radiations 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20vente%20et%20l%27importation%20de%20certains%20dispositifs%20%C3%A9mettant%20des%20radiations
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les dispositifs émettant des radiations : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20dispositifs%20%C3%A9mettant%20des%20radiations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi concernant la vente et l'importation de certains dispositifs émettant des radiations : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20dispositifs%20%C3%A9mettant%20des%20radiations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Física atómica
- Equipo médico y quirúrgico
- Radiación (Medicina)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de dispositivos emisores de radiación
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20dispositivos%20emisores%20de%20radiaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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