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LOI DROIT AUTEUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- copyright law
1, fiche 1, Anglais, copyright%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- copyright act 2, fiche 1, Anglais, copyright%20act
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi sur le droit d'auteur
1, fiche 1, Français, loi%20sur%20le%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de règles, votées par l'autorité constituée, pour définir la propriété intellectuelle et en préciser les modalités d'exploitation. 2, fiche 1, Français, - loi%20sur%20le%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- ley de derechos de autor
1, fiche 1, Espagnol, ley%20de%20derechos%20de%20autor
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-12-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Copyright Act
1, fiche 2, Anglais, Copyright%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting copyright 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20copyright
correct
- The Canada Copyright Act, 1878 3, fiche 2, Anglais, The%20Canada%20Copyright%20Act%2C%201878
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le droit d'auteur
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant le droit d'auteur 2, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20le%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
- Acte du Canada sur la propriété littéraire et artistique, 1875 3, fiche 2, Français, Acte%20du%20Canada%20sur%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique%2C%201875
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derechos de autor
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley de derechos de autor
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20de%20derechos%20de%20autor
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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