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LOI DROITS PERSONNE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Act
1, fiche 1, Anglais, Human%20Rights%20Act
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les droits de la personne
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Administration
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Act
1, fiche 2, Anglais, Human%20Rights%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Nova Scotia Human Rights Act
- Human Rights Act of Nova Scotia
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Administration provinciale
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les droits de la personne
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
non officiel, voir observation, nom féminin, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La présente codification n'a été préparée en français que pour l'usage du lecteur; elle ne constitue pas une traduction officielle. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-01-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Rights and Freedoms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Human Rights Act
1, fiche 3, Anglais, Human%20Rights%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Human Rights Code 2, fiche 3, Anglais, Human%20Rights%20Code
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Human Rights Act maybe cited as the Human Rights Code. 2, fiche 3, Anglais, - Human%20Rights%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droits et libertés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les droits de la personne
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Code des droits de la personne 1, fiche 3, Français, Code%20des%20droits%20de%20la%20personne
correct, nom masculin, Nouveau-Brunswick
- Loi sur les droits de l'homme 2, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20droits%20de%20l%27homme
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les droits de la personne peut être citée sous le titre de : Code des droits de la personne. 1, fiche 3, Français, - Loi%20sur%20les%20droits%20de%20la%20personne
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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