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LOI ELECTIONS SEIN PREMIERES NATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nations Elections Act
1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Elections%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20election%20and%20term%20of%20office%20of%20chiefs%20and%20councillors%20of%20certain%20First%20Nations%20and%20the%20composition%20of%20council%20of%20those%20First%20Nations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations. 3, fiche 1, Anglais, - First%20Nations%20Elections%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Assented to 2014-04-11. 3, fiche 1, Anglais, - First%20Nations%20Elections%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les élections au sein de premières nations
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20%C3%A9lections%20au%20sein%20de%20premi%C3%A8res%20nations
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27%C3%A9lection%20et%20le%20mandat%20des%20chefs%20et%20des%20conseillers%20de%20certaines%20premi%C3%A8res%20nations%20et%20la%20composition%20de%20leurs%20conseils%20respectifs
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20%C3%A9lections%20au%20sein%20de%20premi%C3%A8res%20nations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Sanctionnée 2014-04-11. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20%C3%A9lections%20au%20sein%20de%20premi%C3%A8res%20nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho indígena
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre las Elecciones en las Primeras Naciones
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20las%20Elecciones%20en%20las%20Primeras%20Naciones
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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