TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI ELECTORALE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election Act
1, fiche 1, Anglais, Election%20Act
ancienne désignation, correct, loi du Québec, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Electoral Lists 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Electoral%20Lists
ancienne désignation, correct, loi du Québec, voir observation
- Election Actd 1, fiche 1, Anglais, Election%20Actd
ancienne désignation, correct, loi du Québec, Québec
- An Act respecting electoral representation 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20electoral%20representation
ancienne désignation, correct, loi du Québec
- An Act respecting provincial controverted elections 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20provincial%20controverted%20elections
ancienne désignation, correct, loi du Québec
- An Act to govern the financing of political parties 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20govern%20the%20financing%20of%20political%20parties
ancienne désignation, correct, loi du Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The title of chapter E-3: has been changed to read: "An Act respecting electoral lists". This chapter is now found under L-4.1 1, fiche 1, Anglais, - Election%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Chapters R-24.1, F-2 and C-65 are replaced by the Election Act (chapter E-3.3). (1989, c. 1, s. 574). 1, fiche 1, Anglais, - Election%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
ancienne désignation, correct, loi du Québec, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur les listes électorales 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20listes%20%C3%A9lectorales
ancienne désignation, correct, loi du Québec, nom féminin
- Loi sur la représentation électorale 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20repr%C3%A9sentation%20%C3%A9lectorale
correct, loi du Québec, nom féminin
- Loi sur la contestation des élections provinciales 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20contestation%20des%20%C3%A9lections%20provinciales
ancienne désignation, correct, loi du Québec, nom féminin
- Loi régissant le financement des parties politiques 2, fiche 1, Français, Loi%20r%C3%A9gissant%20le%20financement%20des%20parties%20politiques
ancienne désignation, correct, loi du Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre E-3 ayant été remplacé par la «Loi sur les listes électorales», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro L-4.1. 1, fiche 1, Français, - Loi%20%C3%A9lectorale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Les chapitres R-24.1, F-2 et C-65 sont remplacés par la Loi électorale (chapitre E-3.3). (1989, c. 1, a. 574). 1, fiche 1, Français, - Loi%20%C3%A9lectorale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Elections Act
1, fiche 2, Anglais, Elections%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 2, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-05-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- electoral law
1, fiche 3, Anglais, electoral%20law
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- electoral legislation 1, fiche 3, Anglais, electoral%20legislation
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Individual electoral statute. 1, fiche 3, Anglais, - electoral%20law
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- loi électorale
1, fiche 3, Français, loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Loi électorale particulière. 1, fiche 3, Français, - loi%20%C3%A9lectorale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- ley electoral
1, fiche 3, Espagnol, ley%20electoral
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Elections Act
1, fiche 4, Anglais, Elections%20Act
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 4, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-02-27
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- School Equipment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Elections Act
1, fiche 5, Anglais, Elections%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Matériel et équipement scolaires
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 5, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-06-12
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Elections Act
1, fiche 6, Anglais, Elections%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Northwest Territories Elections Act
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 6, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Political Science
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Election Act
1, fiche 7, Anglais, Election%20Act
correct, Ontario
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Sciences politiques
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi électorale
1, fiche 7, Français, Loi%20%C3%A9lectorale
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :