TERMIUM Plus^®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

LOI ETABLISSANT DROITS PATIENTS MATIERE SANTE TRAITEMENT DOSSIERS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

LOI ETABLISSANT CONSEIL NATIONAL VUE DEVELOPPER APTITUDE PHYSIQUE
LOI ETABLISSANT DISPOSITIONS TEMPORAIRES REGLEMENTATION CREDIT CONSOMMATEURS
LOI ETABLISSANT DROIT CANADIEN REGISSANT DISSOLUTION ORGANISMES FEDERAUX
LOI ETABLISSANT DROITS PATIENTS MATIERE SANTE TRAITEMENT DOSSIERS
LOI ETABLISSANT DROITS PECHEURS DONT CELUI PARTICIPER EVALUATION STOCKS PRESERVATION POISSONS ETABLISSEMENT QUOTAS PECHE ATTRIBUTION PERMIS PECHE GESTION DROIT PECHE PUBLIC ETABLISSANT EGALEMENT DROIT PECHEURS ETRE INFORMES AVANCE DECISIONS TOUCHANT PECHE SUBSISTANCE DROIT INDEMNISATION CAS ABROGATION INJUSTIFIEE AUTRES DROITS
LOI ETABLISSANT ICI DEBUT VINGT UNIEME SIECLE EXPOSITION MUSEE CANADIEN CIVILISATIONS RECONNAITRE CRIMES CONTRE HUMANITE TEL QUE EXPRESSION DEFINIE NATIONS UNIES QUI ONT ETE PERPETRES COURS VINGTIEME SIECLE
LOI ETABLISSANT MINISTERE CONSOMMATION CORPORATIONS
LOI ETABLISSANT NORME NATIONALE PRESENTATION NUMERIQUE DATE
LOI ETABLISSANT NORMES FABRICATION DRAPEAU NATIONAL CANADA
LOI ETABLISSANT NORMES NATIONALES PRODUITS AGRICOLES REGLEMENTANT COMMERCE INTERNATIONAL INTERPROVINCIAL CES PRODUITS
LOI ETABLISSANT NORMES NATIONALES PRODUITS LAITIERS REGLEMENTANT COMMERCE INTERPROVINCIAL INTERNATIONAL CES PRODUITS
LOI ETABLISSANT OFFICE EXPANSION ECONOMIQUE REGION ATLANTIQUE
LOI ETABLISSANT ORGANISME AYANT COMPETENCE STATUER DIFFERENDS CONCERNANT DROITS SURFACE YUKON MODIFIANT CERTAINES LOIS CONSEQUENCE
LOI ETABLISSANT PEINE PLUS SEVERE
LOI ETABLISSANT POSTE OMBUDSMAN CREDIT DONT MISSION FAIRE VALOIR INTERETS CONSOMMATEURS PETITES ENTREPRISES MATIERE CREDIT ENQUETER FAIRE RAPPORT OCTROI CREDIT CONSOMMATEURS PETITES ENTREPRISES INSTITUTIONS FINANCIERES SELON LOCALITES INDUSTRIES AFIN ASSURER REPARTITION EQUITABLE RESSOURCES MATIERE CREDIT
LOI ETABLISSANT POSTE OMBUDSMAN PENSIONS DONT MISSION ENQUETER DIFFICULTES NATURE ADMINISTRATIVE EPROUVE TOUTE PERSONNE QUI TRAITE GOUVERNEMENT QUESTIONS RELATIVES PRESTATIONS PREVUES REGIME PENSIONS CANADA LOI SECURITE VIEILLESSE OBLIGATIONS FISCALES CONCERNANT TELLES PRESTATIONS EXAMINER POLITIQUES PRATIQUES UTILISEES ADMINISTRER TELLES PRESTATIONS OBLIGATIONS STATUER CELLES-CI
LOI ETABLISSANT POSTE OMBUDSMAN PREMIERES NATIONS DONT MISSION ENQUETER RELATIVEMENT PLAINTES PORTANT DIFFICULTES NATURE ADMINISTRATIVE PROBLEMES COMMUNICATION SURVENANT ENTRE MEMBRES COLLECTIVITES PREMIERES NATIONS LEUR PREMIERE NATION ENTRE PREMIERES NATIONS AINSI QUE ALLEGATIONS ADMINISTRATION FINANCIERE INAPPROPRIEE IRREGULARITES ELECTORALES
LOI ETABLISSANT PRESTATION CANADIENNE RELANCE ECONOMIQUE PRESTATION CANADIENNE MALADIE RELANCE ECONOMIQUE PRESTATION CANADIENNE RELANCE ECONOMIQUE PROCHES AIDANTS APPUI RELANCE ECONOMIQUE CANADA REPONSE COVID-19
LOI ETABLISSANT PRESTATION CANADIENNE TRAVAILLEURS CAS CONFINEMENT
LOI ETABLISSANT PROCEDURE RADIATION CERTAINES CONDAMNATIONS CONSTITUANT INJUSTICES HISTORIQUES APPORTANT MODIFICATIONS CONNEXES AUTRES LOIS
LOI ETABLISSANT PROGRAMME SUBVENTION VUE RECHERCHE MISE VALEUR CANADA HYDROCARBURES AUTRES QUE CHARBON
LOI ETABLISSANT REGIME INDEMNISATION ANCIENS COMBATTANTS PREMIERES NATIONS COMPARABLE CELUI OFFERT AUTRES ANCIENS COMBATTANTS
LOI ETABLISSANT REGIME PAIEMENT RAPIDE TRAVAUX CONSTRUCTION EFFECTUES EXECUTION PROJETS CONSTRUCTION PORTANT IMMEUBLES FEDERAUX BIENS REELS FEDERAUX
LOI ETABLISSANT REGIME PENALITES ADMINISTRATIVES APPLICATION LOI AIRES MARINES NATIONALES CONSERVATION CANADA LOI 1994 CONVENTION CONCERNANT OISEAUX MIGRATEURS LOI ESPECES SAUVAGES CANADA LOI OUVRAGES DESTINES AMELIORATION COURS EAU INTERNATIONAUX LOI PARC MARIN SAGUENAY SAINT-LAURENT LOI PARC URBAIN NATIONAL ROUGE LOI PARCS NATIONAUX CANADA LOI CANADIENNE PROTECTION ENVIRONNEMENT (1999) LOI PROTECTION ENVIRONNEMENT ANTARCTIQUE LOI PROTECTION ESPECES ANIMALES VEGETALES SAUVAGES REGLEMENTATION LEUR COMMERCE INTERNATIONAL INTERPROVINCIAL LOI RESSOURCES EAU CANADA LOI TARIFICATION POLLUTION CAUSEE GAZ EFFET SERRE
LOI ETABLISSANT REGIME SANCTIONS ADMINISTRATIVES PECUNIAIRES APPLICATION LOI PRODUITS AGRICOLES CANADA LOI RELATIVE ALIMENTS BETAIL LOI ENGRAIS LOI SANTE ANIMAUX LOI INSPECTION VIANDES LOI PRODUITS ANTIPARASITAIRES LOI PROTECTION VEGETAUX LOI SEMENCES
LOI ETABLISSANT REGISTRE NATIONAL DELINQUANTS SEXUELS AFIN PROTEGER ENFANTS COLLECTIVITES CANADA
LOI ETABLISSANT REGISTRE NATIONAL DONNEURS ORGANES VISANT COORDONNER PROMOUVOIR DONS ORGANES PARTOUT CANADA
LOI ETABLISSEMENT
LOI ETABLISSEMENT AGRANDISSEMENT CERTAINS LIEUX ELIMINATION DECHETS
LOI ETABLISSEMENT EXECUTION RECIPROQUE ORDONNANCES SOUTIEN
LOI ETABLISSEMENT LISTE ELECTORALE PERMANENTE
LOI ETABLISSEMENT LOCALITES
LOI ETABLISSEMENT MANUFACTURE SUCRE BETTERAVE SAINT-HILAIRE
LOI ETABLISSEMENT SIDBEC COMPLEXE SIDERURGIQUE
LOI ETABLISSEMENT SOLDATS
LOI ETABLISSEMENT SOLDATS 1917
LOI ETABLISSEMENT SOLDATS 1919
LOI ETABLISSEMENT SOLDATS RETOUR PAYS
LOI ETABLISSEMENTS BIENFAISANCE
LOI ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT NIVEAU UNIVERSITAIRE
LOI ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Sociology of Medicine

Patients' Bill of Rights 1, fiche 1, Anglais, Patients%27%20Bill%20of%20Rights
correct, Canada

An Act to establish the rights of patient in relation to health, treatment and records 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20rights%20of%20patient%20in%20relation%20to%20health%2C%20treatment%20and%20records
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Short title: Patients' Bill of Rights. Legal title: An Act to establish the rights of patient in relation to health, treatment and records. 2, fiche 1, Anglais, - Patients%27%20Bill%20of%20Rights

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Sociologie de la médecine

Charte des droits des patients 1, fiche 1, Français, Charte%20des%20droits%20des%20patients
correct, voir observation, nom féminin, Canada

Loi établissant les droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers 1, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9tablissant%20les%20droits%20des%20patients%20en%20mati%C3%A8re%20de%20sant%C3%A9%2C%20de%20traitement%20et%20de%20dossiers
correct, voir observation, nom féminin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Titre abrégé : Charte des droits des patients. Titre légal : Loi établissant les droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers. 2, fiche 1, Français, - Charte%20des%20droits%20des%20patients

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2026-05-05

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

Dans les médias sociaux

LOI ETABLISSANT DROITS PATIENTS MATIERE SANTE TRAITEMENT DOSSIERS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol