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LOI EXPLOSIFS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting explosives
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20explosives
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Quebec Explosives Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les explosifs
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20explosifs
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant les explosifs 2, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20les%20explosifs
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Explosives Act
1, fiche 2, Anglais, Explosives%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the manufacture, testing, sale, storage and importation of explosives 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20manufacture%2C%20testing%2C%20sale%2C%20storage%20and%20importation%20of%20explosives
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
R.S., c. E-15. 3, fiche 2, Anglais, - Explosives%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Act respecting the manufacture, testing, sale storage and importation of explosives
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Explosifs et artifices (Industries)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les explosifs
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20explosifs
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant la fabrication, l'épreuve, la vente, l'emmagasinage et l'importation des explosifs 2, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20la%20fabrication%2C%20l%27%C3%A9preuve%2C%20la%20vente%2C%20l%27emmagasinage%20et%20l%27importation%20des%20explosifs
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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