TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI FONCTION PUBLIQUE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Act
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Act
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Civil Service Act 1, fiche 1, Anglais, Civil%20Service%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
- An Act respecting the Ministère de la fonction publique 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20fonction%20publique
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titles confirmed by the Assemblée nationale du Québec. 2, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la fonction publique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de la Fonction publique 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Fonction%20publique
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Appellations confirmées par l'Assemblée nationale du Québec. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20fonction%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Public Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Public Service Act
1, fiche 2, Anglais, Public%20Service%20Act
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Fonction publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la fonction publique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos
- Función pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la Función Pública
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20de%20la%20Funci%C3%B3n%20P%C3%BAblica
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-08-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Public Service
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- (1994) Law on Civil Servants
1, fiche 3, Anglais, %281994%29%20Law%20on%20Civil%20Servants
Asie
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Cambodia; Commission on Human Rights resolution 1999/76. 1, fiche 3, Anglais, - %281994%29%20Law%20on%20Civil%20Servants
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva. 2, fiche 3, Anglais, - %281994%29%20Law%20on%20Civil%20Servants
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Law on Civil Servants
- Civil Servants Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Fonction publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi (de 1994) sur la fonction publique
1, fiche 3, Français, Loi%20%28de%201994%29%20sur%20la%20fonction%20publique
nom féminin, Asie
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 3, Français, - Loi%20%28de%201994%29%20sur%20la%20fonction%20publique
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la fonction publique
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
- Función pública
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Ley de funcionarios públicos (de 1994)
1, fiche 3, Espagnol, Ley%20de%20funcionarios%20p%C3%BAblicos%20%28de%201994%29
nom féminin, Asie
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 3, Espagnol, - Ley%20de%20funcionarios%20p%C3%BAblicos%20%28de%201994%29
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Civil Service Act
1, fiche 4, Anglais, Civil%20Service%20Act
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur la fonction publique
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-10-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Public Service Act
1, fiche 5, Anglais, Public%20Service%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur la fonction publique
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20la%20fonction%20publique
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1988-03-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Public Service
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Civil Service Act
1, fiche 6, Anglais, Civil%20Service%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Fonction publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur la Fonction publique
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20la%20Fonction%20publique
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :