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LOI FONDATION CANADA APPUI TECHNOLOGIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20a%20foundation%20to%20fund%20sustainable%20development%20technology
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act. Legal title: An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable 1, fiche 1, Français, Loi%20cr%C3%A9ant%20une%20fondation%20charg%C3%A9e%20de%20pourvoir%20au%20financement%20de%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Titre légal : Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Economic Co-operation and Development
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bill C-4: Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act
1, fiche 2, Anglais, Bill%20C%2D4%3A%20Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
By Monique Hébert. Revised 30 March 2001. Ottawa: Parliamentary Research Branch, 2001. (Legislative Summary: LS-382E). 1, fiche 2, Anglais, - Bill%20C%2D4%3A%20Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act
- Canada Foundation for Sustainable Development Technology Bill
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Coopération et développement économiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-4 : Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
1, fiche 2, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D4%20%3A%20Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Par Monique Hébert. Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001. (Résumé législatif : LS-382F). 1, fiche 2, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D4%20%3A%20Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
- Projet de loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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