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LOI FONDS TERRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Land Fund Law
1, fiche 1, Anglais, Land%20Fund%20Law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Law enforced in Guatemala. 2, fiche 1, Anglais, - Land%20Fund%20Law
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminology related to the Summit of the Americas process. 2, fiche 1, Anglais, - Land%20Fund%20Law
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi du Fonds pour les terres
1, fiche 1, Français, Loi%20du%20Fonds%20pour%20les%20terres
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi en vigueur au Guatemala. 1, fiche 1, Français, - Loi%20du%20Fonds%20pour%20les%20terres
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques. 1, fiche 1, Français, - Loi%20du%20Fonds%20pour%20les%20terres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de Fondos para la Tierra
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20Fondos%20para%20la%20Tierra
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ley vigente en Guatemala. 2, fiche 1, Espagnol, - Ley%20de%20Fondos%20para%20la%20Tierra
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas. 2, fiche 1, Espagnol, - Ley%20de%20Fondos%20para%20la%20Tierra
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