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LOI GESTION TERRES PREMIERES NATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nations Land Management Act
1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Land%20Management%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20providing%20for%20the%20ratification%20and%20the%20bringing%20into%20effect%20of%20the%20Framework%20Agreement%20on%20First%20Nations%20Land%20Management
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la gestion des terres des premières nations
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20terres%20des%20premi%C3%A8res%20nations
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20ratification%20de%20l%26rsquo%3BAccord%2Dcadre%20relatif%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20terres%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20et%20visant%20sa%20prise%20d%26rsquo%3Beffet
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20terres%20des%20premi%C3%A8res%20nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Derecho indígena
- Territorios (Pueblos indígenas)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre la gestión de las tierras de las Primeras Naciones
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20sobre%20la%20gesti%C3%B3n%20de%20las%20tierras%20de%20las%20Primeras%20Naciones
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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