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LOI IMMIGRATION QUEBEC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting immigration to Québec
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20immigration%20to%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Ministère des communautés culturelles et de l'immigration 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20des%20communaut%C3%A9s%20culturelles%20et%20de%20l%27immigration
ancienne désignation, correct, Québec
- An Act respecting the Ministère de l'immigration 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27immigration
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The title of chapter M-23.1 has been changed to read: "An Act respecting immigration to Québec"; this chapter is now found under I-0.2. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20immigration%20to%20Qu%C3%A9bec
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The title of chapter M-16 has been changed to read: "An Act respecting the Ministère des communautés culturelles et de l'immigration"; this chapter is now found under M-23.1. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20immigration%20to%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'immigration au Québec
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27immigration%20au%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Communaut%C3%A9s%20culturelles%20et%20de%20l%27Immigration
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi sur le ministère de l'Immigration 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Immigration
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le titre du chapitre M-23.1 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur l'immigration au Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro I-0.2. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27immigration%20au%20Qu%C3%A9bec
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le titre du chapitre M-16 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-23.1. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27immigration%20au%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi du ministère de l'Immigration du Québec
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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