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LOI IMPOT REVENU [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Act
1, fiche 1, Anglais, Income%20Tax%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ITA 2, fiche 1, Anglais, ITA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Income Tax Act is the main Canadian federal law that sets out the rules regarding the taxation of Canadians' income. 3, fiche 1, Anglais, - Income%20Tax%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LIR 2, fiche 1, Français, LIR
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Loi de l'impôt sur le revenu est la loi fédérale canadienne principale qui établit les règles concernant l'imposition du revenu des Canadiens. 3, fiche 1, Français, - Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de impuestos sobre la renta
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20impuestos%20sobre%20la%20renta
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Act (Manitoba)
1, fiche 2, Anglais, Income%20Tax%20Act%20%28Manitoba%29
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Income Tax Act 2, fiche 2, Anglais, Income%20Tax%20Act
correct, Manitoba
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur le revenu (Manitoba)
1, fiche 2, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20%28Manitoba%29
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi de l'impôt sur le revenu 2, fiche 2, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Act
1, fiche 3, Anglais, Income%20Tax%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 3, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-12-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Act
1, fiche 4, Anglais, Income%20Tax%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 4, Français, Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-10-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Act
1, fiche 5, Anglais, Income%20Tax%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur l'impôt sur le revenu
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-04-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Taxation Act
1, fiche 6, Anglais, Taxation%20Act
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Quebec Income Tax Act
- Quebec Taxation Act
- Income Tax Act of Quebec
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur les impôts
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20les%20imp%C3%B4ts
correct, Québec
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Loi de l'impôt sur le revenu
- Loi de l'impôt sur le revenu du Québec
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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