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LOI INDEMNISATION ANCIENS COMBATTANTS PREMIERES NATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nations Veterans Compensation Act
1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Veterans%20Compensation%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20compensation%20to%20First%20Nations%20veterans%20on%20a%20comparable%20basis%20to%20that%20given%20to%20other%20war%20veterans
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Applied title: First Nations Veterans Compensation Act. Legal title: An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans. 2, fiche 1, Anglais, - First%20Nations%20Veterans%20Compensation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27indemnisation%20des%20anciens%20combattants%20des%20premi%C3%A8res%20nations
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants 1, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9tablissant%20un%20r%C3%A9gime%20d%27indemnisation%20pour%20les%20anciens%20combattants%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20comparable%20%C3%A0%20celui%20offert%20aux%20autres%20anciens%20combattants
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'usage : Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations. Titre légal : Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27indemnisation%20des%20anciens%20combattants%20des%20premi%C3%A8res%20nations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27indemnisation%20des%20anciens%20combattants%20des%20premi%C3%A8res%20nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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