TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOI INDEMNISATION CANADA MATIERE EXPOSITIONS ITINERANTES [2 fiches]

Fiche 1 2018-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Exhibitions (Arts and Culture)
OBS

Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act: short title.

OBS

An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions: long title.

OBS

Assented to 17th June 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act to establish an indemnification programme for travelling exhibitions
  • Canada Traveling Exhibitions Indemnification Act
  • An Act to establish an indemnification program for traveling exhibitions

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Expositions (Arts et Culture)
OBS

Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes : titre abrégé.

OBS

Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes : titre intégral.

OBS

Sanctionnée le 17 juin 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Exposiciones (Artes y Cultura)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Exhibitions (Arts and Culture)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Expositions (Arts et Culture)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :