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LOI INSTITUANT JOUR COMMEMORATIF PANDEMIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pandemic Day Act
1, fiche 1, Anglais, Pandemic%20Day%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Pandemic Observance Day 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Pandemic%20Observance%20Day
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... designates March 11th in each and every year as "Pandemic Observance Day." 1, fiche 1, Anglais, - Pandemic%20Day%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Pandemic Day Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Pandemic%20Day%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
An Act respecting Pandemic Observance Day: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Pandemic%20Day%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le Jour de la pandémie
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Jour%20de%20la%20pand%C3%A9mie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie 1, fiche 1, Français, Loi%20instituant%20le%20Jour%20comm%C3%A9moratif%20de%20la%20pand%C3%A9mie
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] désigne le 11 mars comme «Jour commémoratif de la pandémie». 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Jour%20de%20la%20pand%C3%A9mie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur le Jour de la pandémie : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Jour%20de%20la%20pand%C3%A9mie
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Jour%20de%20la%20pand%C3%A9mie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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