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LOI INSTITUANT SEMAINE NATIONALE FONCTION PUBLIQUE MEILLEUR SERVICE CANADIENS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Public Service Week: Serving Canadians Better Act
1, fiche 1, Anglais, National%20Public%20Service%20Week%3A%20Serving%20Canadians%20Better%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better Act 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20National%20Public%20Service%20Week%3A%20Serving%20Canadians%20Better%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title : An Act respecting National Public Service Week: Serving Canadians Better Act. Abridged title: National Public Service Week: Serving Canadians Better Act. 1, fiche 1, Anglais, - National%20Public%20Service%20Week%3A%20Serving%20Canadians%20Better%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Received Royal Assent on June 4, 1992 and was first celebrated June 14 to 20, 1992. 2, fiche 1, Anglais, - National%20Public%20Service%20Week%3A%20Serving%20Canadians%20Better%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- National Public Service Week Act
- Serving Canadians Better Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Semaine%20nationale%20de%20la%20fonction%20publique%20%3A%20pour%20un%20meilleur%20service%20aux%20Canadiens
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi instituant la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens 1, fiche 1, Français, Loi%20instituant%20la%20Semaine%20nationale%20de%20la%20fonction%20publique%20%3A%20pour%20un%20meilleur%20service%20aux%20Canadiens
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre légal : Loi instituant la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens. Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Semaine%20nationale%20de%20la%20fonction%20publique%20%3A%20pour%20un%20meilleur%20service%20aux%20Canadiens
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la semaine nationale de la fonction publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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