TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI INTERDISANT ARMES SOUS-MUNITIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Arms Control
- Weapon Systems
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Prohibiting Cluster Munitions Act
1, fiche 1, Anglais, Prohibiting%20Cluster%20Munitions%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to implement the Convention on Cluster Munitions 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20implement%20the%20Convention%20on%20Cluster%20Munitions
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Prohibiting Cluster Munitions Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Prohibiting%20Cluster%20Munitions%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to implement the Convention on Cluster Munitions: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Prohibiting%20Cluster%20Munitions%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Contrôle des armements
- Systèmes d'armes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi interdisant les armes à sous-munitions
1, fiche 1, Français, Loi%20interdisant%20les%20armes%20%C3%A0%20sous%2Dmunitions
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions 1, fiche 1, Français, Loi%20de%20mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20Convention%20sur%20les%20armes%20%C3%A0%20sous%2Dmunitions
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi interdisant les armes à sous-munitions : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20interdisant%20les%20armes%20%C3%A0%20sous%2Dmunitions
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20interdisant%20les%20armes%20%C3%A0%20sous%2Dmunitions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Control de armamentos
- Sistemas de armas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de Prohibición de las Municiones en Racimo
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20Prohibici%C3%B3n%20de%20las%20Municiones%20en%20Racimo
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :