TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOI JEUNES CONTREVENANTS [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Young Offenders Act: short title.

OBS

An Act respecting young offenders and to repeal the Juvenile Delinquents Act: long title.

OBS

This act was repealed in 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Loi sur les jeunes contrevenants : titre abrégé.

OBS

Loi sur les jeunes contrevenants, portant abrogation de la Loi sur les jeunes délinquants : titre intégral.

OBS

Cette loi a été abrogée en 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho penal
  • Sociología de la niñez y la adolescencia
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Library of Parliament of Canada. Current issue review, 86-13E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Bibliothèque du Parlement du Canada. Bulletin d'actualité, 86-13F.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Assented to May 17, 1984. (1984, Chapter 32).

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Sanctionnée le 17 mai 1984. (1984, chapitre 32).

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :