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LOI MESURES REINSERTION INDEMNISATION MILITAIRES VETERANS FORCES CANADIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2013-09-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Forces%20Members%20and%20Veterans%20Re%2Destablishment%20and%20Compensation%20Act
correct, loi fédérale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide services, assistance and compensation to or in respect of Canadian Forces members and veterans and to make amendments to certain Acts 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20services%2C%20assistance%20and%20compensation%20to%20or%20in%20respect%20of%20Canadian%20Forces%20members%20and%20veterans%20and%20to%20make%20amendments%20to%20certain%20Acts
correct, loi fédérale
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-45, First Session, Thirty-eighth Parliament, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005. Short title: Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Forces%20Members%20and%20Veterans%20Re%2Destablishment%20and%20Compensation%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Forces Member and Veteran Re-establishment and Compensation Act
- Canadian Forces Members and Veterans Reestablishment and Compensation Act
- Canadian Forces Member and Veteran Reestablishment and Compensation Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20mesures%20de%20r%C3%A9insertion%20et%20d%27indemnisation%20des%20militaires%20et%20v%C3%A9t%C3%A9rans%20des%20Forces%20canadiennes
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi prévoyant des services, de l’assistance et des mesures d’indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois 1, fiche 1, Français, Loi%20pr%C3%A9voyant%20des%20services%2C%20de%20l%26rsquo%3Bassistance%20et%20des%20mesures%20d%26rsquo%3Bindemnisation%20pour%20les%20militaires%20et%20v%C3%A9t%C3%A9rans%20des%20Forces%20canadiennes%20ou%20%C3%A0%20leur%20%C3%A9gard%20et%20modifiant%20certaines%20lois
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-45, première session, trente-huitième législature, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005. Titre abrégé : Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20mesures%20de%20r%C3%A9insertion%20et%20d%27indemnisation%20des%20militaires%20et%20v%C3%A9t%C3%A9rans%20des%20Forces%20canadiennes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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