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LOI MINISTERE AFFAIRES CULTURELLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%20et%20des%20Communications
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Ministère de la Culture 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture
correct, Québec
- An Act respecting the Ministère des Affaires culturelles 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20des%20Affaires%20culturelles
ancienne désignation, correct, Québec
- Cultural Affairs Department Act 3, fiche 1, Anglais, Cultural%20Affairs%20Department%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The name of the Chapter M-17.1 was replaced by An Act respecting the ministère de la Culture et des Communications, 2000. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%20et%20des%20Communications
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%20et%20des%20Communications
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de la Culture 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture
correct, nom féminin, Québec
- Loi sur le ministère des Affaires culturelles 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Affaires%20culturelles
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du ministère des affaires culturelles 2, fiche 1, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20des%20affaires%20culturelles
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le nom du chapitre M-17.1 est remplacé par la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, 2000. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%20et%20des%20Communications
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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