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LOI MINISTERE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL RECHERCHE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20et%20r%C3%A9gional%20et%20de%20la%20Recherche
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Ministère de l'Industrie du Commerce, de la Science et de la Technologie 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Industrie%20du%20Commerce%2C%20de%20la%20Science%20et%20de%20la%20Technologie
ancienne désignation, correct, Québec
- An Act respecting the Ministère de l'Industrie et du Commerce 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Industrie%20et%20du%20Commerce
ancienne désignation, correct, Québec
- Industry and Commerce Department Act 2, fiche 1, Anglais, Industry%20and%20Commerce%20Department%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapter M-17 replaced by An Act respecting the ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapter M-30.01), 2004. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20et%20r%C3%A9gional%20et%20de%20la%20Recherche
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Administration provinciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20et%20r%C3%A9gional%20et%20de%20la%20Recherche
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Industrie%2C%20du%20Commerce%2C%20de%20la%20Science%20et%20de%20la%20Technologie
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Industrie%20et%20du%20Commerce
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi du ministère de l'industrie et du commerce 2, fiche 1, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27industrie%20et%20du%20commerce
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chapitre M-17 remplacé par la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapitre M-30.01), 2004. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20et%20r%C3%A9gional%20et%20de%20la%20Recherche
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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