TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOI MODERNISATION CERTAINS REGIMES AVANTAGES OBLIGATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Modernization of Benefits and Obligations Act
1, fiche 1, Anglais, Modernization%20of%20Benefits%20and%20Obligations%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20modernize%20the%20Statutes%20of%20Canada%20in%20relation%20to%20benefits%20and%20obligations
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Modernization of Benefits and Obligations Act. Legal title: An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations. 2, fiche 1, Anglais, - Modernization%20of%20Benefits%20and%20Obligations%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20certains%20r%C3%A9gimes%20d%27avantages%20et%20d%27obligations
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada 1, fiche 1, Français, Loi%20visant%20%C3%A0%20moderniser%20le%20r%C3%A9gime%20d%27avantages%20et%20d%27obligations%20dans%20les%20Lois%20du%20Canada
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations. Titre légal : Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20certains%20r%C3%A9gimes%20d%27avantages%20et%20d%27obligations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :