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LONG FORM [3 fiches]

Fiche 1 1999-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Special Water Transport
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Transports par bateaux spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
DEF

Connaissement sur lequel figure, outre les conditions particulières du transport considéré, la totalité des conditions générales de transport de la compagnie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por barcos especiales
  • Transporte de mercancías
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Extrait du cahier du professeur du cours intitulé "Transactions immobilières" donné par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 3

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