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LPFP [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Pensions and Annuities
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Superannuation Act
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Superannuation%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PSSA 2, fiche 1, Anglais, PSSA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20the%20superannuation%20of%20persons%20employed%20in%20the%20public%20service
correct
- Civil Service Superannuation Act 4, fiche 1, Anglais, Civil%20Service%20Superannuation%20Act
ancienne désignation, correct
- CSSA 5, fiche 1, Anglais, CSSA
ancienne désignation, correct
- CSSA 5, fiche 1, Anglais, CSSA
- Civil Service Retirement Act 5, fiche 1, Anglais, Civil%20Service%20Retirement%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Public Service Superannuation Act: short title. 6, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Superannuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service: long title. 6, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Superannuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Public Service Superannuation Act (PSSA) came into effect on January 1, 1954, and replaced the CSSA [Civil Service Superannuation Act]. 5, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Superannuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
The Civil Service Superannuation Act (CSSA) was passed on July 19, 1924, by Parliament. 5, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Superannuation%20Act
Record number: 1, Textual support number: 5 OBS
The Civil Service Retirement Act was passed on June 18, 1898, establishing the Retirement Fund. 5, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Superannuation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Pensions et rentes
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la pension de la fonction publique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LPFP 2, fiche 1, Français, LPFP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique 3, fiche 1, Français, Loi%20pourvoyant%20%C3%A0%20la%20pension%20des%20personnes%20employ%C3%A9es%20dans%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin
- Loi sur la pension de la Fonction publique 4, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20Fonction%20publique
ancienne désignation, correct, nom féminin
- LPFP 5, fiche 1, Français, LPFP
ancienne désignation, correct, nom féminin
- LPFP 5, fiche 1, Français, LPFP
- Loi sur la pension du service civil 6, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20pension%20du%20service%20civil
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la pension de la fonction publique : titre abrégé. 7, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique : titre intégral. 7, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1954, a remplacé l'ancienne LPFP. 5, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
Le 19 juillet 1924, le Parlement a adopté la Loi sur la pension de la Fonction publique (LPFP) dans le but d'offrir aux fonctionnaires un revenu convenable au moment de leur retraite. 5, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
- Pensiones y rentas
- Función pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley de la Pensión de la Función Pública
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20de%20la%20Pensi%C3%B3n%20de%20la%20Funci%C3%B3n%20P%C3%BAblica
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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