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LRCC [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Legal Profession: Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Law Commission of Canada
1, fiche 1, Anglais, Law%20Commission%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- LCC 2, fiche 1, Anglais, LCC
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Law Reform Commission of Canada 3, fiche 1, Anglais, Law%20Reform%20Commission%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
- LRCC 4, fiche 1, Anglais, LRCC
ancienne désignation, correct
- LRCC 4, fiche 1, Anglais, LRCC
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A Law Reform Commission of Canada was first introduced in 1971 to provide independent legal advice to the Government of Canada. After being shuttered in 1992, it was re-established as the Law Commission of Canada, in 1997. ... [T]he commission was closed again in 2006. Budget 2021 proposes to provide [funding] to Justice Canada to revive the Law Commission of Canada. 5, fiche 1, Anglais, - Law%20Commission%20of%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Law Commission
- Law Reform Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission du droit du Canada
1, fiche 1, Français, Commission%20du%20droit%20du%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CDC 2, fiche 1, Français, CDC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission de réforme du droit du Canada 3, fiche 1, Français, Commission%20de%20r%C3%A9forme%20du%20droit%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRDC 4, fiche 1, Français, CRDC
ancienne désignation, correct, nom féminin
- CRDC 4, fiche 1, Français, CRDC
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Commission de réforme du droit du Canada a été établie en 1971 afin de fournir des conseils juridiques indépendants au gouvernement du Canada. Après avoir été fermée en 1992, elle a été rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada, en 1997. [...] La Commission a été fermée à nouveau en 2006. [...] Le budget de 2021 propose de fournir un financement [...] au ministère de la Justice afin de rétablir la Commission du droit du Canada. 5, fiche 1, Français, - Commission%20du%20droit%20du%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commission du droit
- Commission de réforme du droit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Organización de la profesión (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Comisión de Derecho de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Comisi%C3%B3n%20de%20Derecho%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Environmental Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- low regulatory concern chemical
1, fiche 2, Anglais, low%20regulatory%20concern%20chemical
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LRCC 1, fiche 2, Anglais, LRCC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... a single definition of LRCC [low regulatory concern chemicals] is not possible except in the most generic sense: Chemicals could qualify for reduced regulatory input on the basis of a definition of low risk or where regulatory input from elsewhere is sufficient to meet Australian requirements. 1, fiche 2, Anglais, - low%20regulatory%20concern%20chemical
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
LRCC assessment category, LRCC program, LRCC proposal, LRCC reform initiative, LRCC reform process, LRCC Task Force. 2, fiche 2, Anglais, - low%20regulatory%20concern%20chemical
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- produit chimique peu préoccupant sur le plan de la réglementation environnementale
1, fiche 2, Français, produit%20chimique%20peu%20pr%C3%A9occupant%20sur%20le%20plan%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20environnementale
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- produit chimique ne nécessitant qu'une réglementation environnementale minimale 1, fiche 2, Français, produit%20chimique%20ne%20n%C3%A9cessitant%20qu%27une%20r%C3%A9glementation%20environnementale%20minimale
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-01-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Coal-Derived Fuels
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Combustion and Carbonization Research Laboratory
1, fiche 3, Anglais, Combustion%20and%20Carbonization%20Research%20Laboratory
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CCRL 2, fiche 3, Anglais, CCRL
correct, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Combustibles dérivés des charbons
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Laboratoire de recherche sur la combustion et la carbonisation
1, fiche 3, Français, Laboratoire%20de%20recherche%20sur%20la%20combustion%20et%20la%20carbonisation
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
- LRCC 2, fiche 3, Français, LRCC
correct, Canada
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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