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MAGISTRATE [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
DEF

A local magistrate empowered chiefly to administer summary justice in minor cases, to commit for trial, and to administer oaths and perform marriages.

OBS

"JP" is used at the DTSD-Indian Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
DEF

Fonctionnaire autorisé à entendre certaines causes mineures, à admettre à caution et à faire prêter serment.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Tribunales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Practice and Procedural Law
  • Municipal Law
DEF

A local official exercising administrative and often judicial functions.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit judiciaire
  • Droit municipal
DEF

Fonctionnaire ou officier civil ayant une autorité de juridiction (membres des tribunaux), d'administration (préfet, maire), de gouvernement (ministre).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Derecho procesal
  • Derecho municipal
Conserver la fiche 3

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