TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MAGISTRATES COURT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- magistrate's court
1, fiche 1, Anglais, magistrate%27s%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- court of magistrate 2, fiche 1, Anglais, court%20of%20magistrate
correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A court with limited jurisdiction over minor criminal and civil matters. 3, fiche 1, Anglais, - magistrate%27s%20court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cour de magistrat
1, fiche 1, Français, cour%20de%20magistrat
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cour inférieure d'archives, de jurisdiction mixte, créée au Québec en 1869 et qui possédait à l'origine compétence en matière d'infractions sommaires et dans les causes civiles n'impliquant que des montants minimes (sauf exceptions prévues par la loi). 2, fiche 1, Français, - cour%20de%20magistrat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La cour de Magistrat est un tribunal civil de juridiction locale de première instance (d'où la cote TL = Tribunal de juridiction locale) qui a tenu ses assises au Québec de 1869 à 1965. Cette cour a succédé graduellement à la cour de Circuit, laquelle succédait à une autre [...] 3, fiche 1, Français, - cour%20de%20magistrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tribunales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tribunal de primera instancia en lo penal
1, fiche 1, Espagnol, tribunal%20de%20primera%20instancia%20en%20lo%20penal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- tribunal inferior de lo penal 1, fiche 1, Espagnol, tribunal%20inferior%20de%20lo%20penal
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tribunal de Magistrados, de instrucción. 1, fiche 1, Espagnol, - tribunal%20de%20primera%20instancia%20en%20lo%20penal
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
primera instancia: ejercicio de acción ante el primer juez que debe conocer del asunto. 2, fiche 1, Espagnol, - tribunal%20de%20primera%20instancia%20en%20lo%20penal
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- magistrates court
1, fiche 2, Anglais, magistrates%20court
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cour des magistrats
1, fiche 2, Français, cour%20des%20magistrats
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tribunales
- Derecho penal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tribunal de magistrados
1, fiche 2, Espagnol, tribunal%20de%20magistrados
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- tribunal inferior de lo penal 1, fiche 2, Espagnol, tribunal%20inferior%20de%20lo%20penal
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :